La menace croissante de la fraude alimentaire

La fraude est un phénomène séculaire, et ces dernières années encore, plusieurs scandales dans le secteur alimentaire ont fait la une de l'actualité. Citons par exemple le scandale de la viande de cheval qui a touché l'Europe en 2013 et la crise du fipronil en 2017. De tels incidents ont conduit à considérer la fraude alimentaire comme une menace croissante à l'échelle mondiale.

C'est pourquoi les GFSI Benchmarking Requirements ont intégré deux nouveaux éléments clés relatifs à la fraude alimentaire dans la version 7.0 de février 2017.

• La réalisation d'une analyse de vulnérabilité concernant la fraude alimentaire.
• La mise en place de mesures adéquates pour limiter le risque de fraude alimentaire.

Avant d'approfondir ce sujet, expliquons d'abord ce qu'est exactement la fraude alimentaire et quels types existent.

Qu'est-ce que la fraude alimentaire ?

Par fraude alimentaire, on entend :

• Le remplacement, la dilution ou l'ajout frauduleux et intentionnel d'un produit ou d'une matière première ; ou la présentation trompeuse d'un produit ou d'un matériau, dans le but d'un gain financier. Cela se fait en augmentant la valeur apparente du produit ou en réduisant les coûts de production.

Cette définition ne s'applique pas uniquement à la production propre de l'entreprise, mais doit également être étendue aux éventuels processus sous-traités.

Malgré la menace croissante liée à la fraude alimentaire, il n'existe à ce jour aucune définition généralement reconnue au sein de la législation européenne. Seul le règlement (CE) n° 178/2002, à l'article 8 « Protection des intérêts des consommateurs », prévoit que les pratiques frauduleuses ou trompeuses doivent également être évitées.

Types de fraude alimentaire :

Le GFSI définit 7 types de fraude alimentaire.

1. Dilution

Le fait de mélanger un ingrédient liquide de haute valeur avec un liquide de valeur inférieure.

Par ex. : diluer de l'huile d'olive avec des huiles moins chères.

2. Substitution

Le remplacement d'un ingrédient ou d'une partie du produit de haute valeur par un autre ingrédient ou une autre partie de valeur inférieure.

Par ex. : remplacer partiellement de l'huile de tournesol par de l'huile minérale.

3. Concealment (dissimulation)

Le fait de cacher ou de masquer une qualité inférieure.

Par ex. : ajouter du rouge Soudan pour masquer la couleur d'un poivron de qualité inférieure.

4. Unapproved enhancements (améliorations non autorisées)

L'ajout d'ingrédients inconnus, non déclarés ou d'additifs aux denrées alimentaires afin d'en améliorer les caractéristiques qualitatives.

Par ex. : ajouter de la mélamine au lait afin d'en augmenter artificiellement la teneur en protéines.

5. Mislabelling (étiquetage trompeur)

L'inscription de fausses allégations sur les emballages.

Par ex. : fausses déclarations concernant l'origine ou le processus de production.

6. Grey market production/theft/diversion (production de marché gris/vol/détournement)

La vente de produits excédentaires non déclarés.

Par ex. : vendre des produits qui, suite à un problème de sécurité alimentaire, ne peuvent plus être commercialisés dans le circuit alimentaire.

7. Counterfeiting (contrefaçon)

La copie d'une marque, d'un concept d'emballage, d'une recette, d'une méthode de transformation, etc. de produits.

Par ex. : copier des denrées alimentaires populaires sans qu'elles soient produites avec des garanties de sécurité acceptables.

Comment le GFSI veut-il lutter contre la fraude alimentaire ?

Les GFSI Benchmarking Requirements ont intégré deux nouveaux éléments clés pour limiter la fraude alimentaire.

• La réalisation d'une analyse de vulnérabilité concernant la fraude alimentaire.
• La mise en place de mesures adéquates pour limiter le risque de fraude alimentaire.

Analyse de vulnérabilité et mesures éventuelles associées

Procédure Fraude Alimentaire

Une équipe Fraude Alimentaire doit être constituée, réunissant les éléments suivants :

• Connaissance de la chaîne d'approvisionnement.
• Contact direct avec les fournisseurs et/ou traders.
• Connaissance des matières premières et des dangers potentiels.

Collecte d'informations

Pour réaliser une bonne analyse de vulnérabilité, il est important de collecter et de suivre les informations nécessaires. Cela peut se faire via les médias classiques ou via des canaux spécifiques tels que des revues professionnelles, des newsletters, des notifications des autorités (portail RASFF, Commission européenne), etc.

Analyse de vulnérabilité (vulnerability assessment)

Les points faibles éventuels de la chaîne d'approvisionnement doivent être identifiés. Il convient de tenir compte du type de matière première, du fournisseur et/ou de la longueur de la chaîne d'approvisionnement, de la probabilité de détection et de l'impact potentiel.

Mesures de gestion

Si l'analyse de vulnérabilité révèle que certaines matières premières sont sensibles à la fraude alimentaire, des mesures de gestion adéquates doivent être définies. Les mesures possibles sont : certificats d'analyse, libération positive des matières premières, contrôles d'entrée spécifiques et le choix d'ingrédients ou de fournisseurs alternatifs.

Vérification

L'analyse de vulnérabilité doit rester à jour. Une révision annuelle constitue donc le minimum absolu. Une vérification doit également être effectuée en cas de changement d'ingrédients ou de fournisseurs. D'autres raisons possibles justifiant une révision intermédiaire sont : des fluctuations de prix soudaines, l'apparition de nouveaux risques, une augmentation du nombre de plaintes liées à la fraude, etc.

Fraude au niveau des matériaux d'emballage

Dans cet article, nous parlons principalement de la fraude « alimentaire » à proprement parler. Une fraude au niveau des matériaux d'emballage est également possible, mais la frontière entre qualité et fraude y est ténue. Pensez par exemple à : la mention abusive du label FSC, l'amincissement d'un film plastique ou l'utilisation de matériau recyclé au lieu de matériau d'emballage vierge.

Nous sommes là pour vous aider

AMNorman dispose de l'expertise nécessaire pour vous fournir les informations utiles et vous accompagner dans l'élaboration d'une analyse de fraude alimentaire conforme aux normes GFSI.