Oxyde d'éthylène : réglementation renforcée

Les règles concernant la présence de la substance controversée qu'est l'oxyde d'éthylène dans les additifs ont été renforcées le 1er septembre 2022. Cette décision a été prise par la Commission européenne afin de simplifier le contrôle de cette substance.

Pour bien comprendre ce blog, nous souhaitons d'abord clarifier quelques notions clés :

• Les additifs sont des substances délibérément ajoutées aux denrées alimentaires pour simplifier le processus de fabrication ou améliorer l'apparence, le goût ou la conservation. Par exemple, les agents de conservation dans les aliments.
• Un résidu est la substance qui subsiste après une réaction chimique, un processus de séparation ou une transformation mécanique.

Qu'est-ce que l'oxyde d'éthylène et à quoi sert-il ?

L'oxyde d'éthylène (OE) est une substance chimique utilisée dans des pays tiers, c'est-à-dire des pays non membres de l'UE, comme désinfectant sur les graines, herbes, fibres et autres produits agricoles.

Cette substance a un effet cancérigène (provoque le cancer), mutagène (endommage le matériel génétique) et tératogène (toxique pour la reproduction). En raison de son caractère nocif, l'utilisation de l'oxyde d'éthylène pour désinfecter des additifs n'est pas autorisée dans l'UE.

Qu'est-ce qui a créé de la confusion dans la réglementation précédente ?

Bien que l'utilisation de l'oxyde d'éthylène pour désinfecter des additifs ne soit pas autorisée dans l'UE, cette substance a été détectée depuis septembre 2020 dans divers aliments, et notamment dans des additifs alimentaires, entre autres dans la farine de graines de caroube (E 410). La farine de graines de caroube est souvent utilisée dans les glaces et les produits de boulangerie.

La raison en est la réglementation peu claire qui était alors en vigueur. Le règlement (UE) n° 231/2012, qui fixe les spécifications et les critères de pureté des additifs alimentaires, ne prévoyait jusque-là aucune teneur maximale en résidus pour l'oxyde d'éthylène.

Il existait en revanche une teneur maximale de 0,2 mg/kg pour les additifs alimentaires dans lesquels de l'oxyde d'éthylène est utilisé pendant leur production.

Il était donc difficile de déterminer l'origine de la présence d'oxyde d'éthylène :

• Oxyde d'éthylène utilisé pour la désinfection des additifs alimentaires (aucune teneur maximale fixée) ;
• ou oxyde d'éthylène utilisé pendant le processus de production des additifs alimentaires (teneur maximale fixée de 0,2 mg/kg).

Une clarification et une nouvelle réglementation s'imposaient.

Que comprend la nouvelle réglementation ?

Afin de simplifier le contrôle, la Commission a décidé de fixer une teneur maximale en résidus d'oxyde d'éthylène dans les additifs alimentaires de 0,1 mg/kg au seuil de quantification dans ces produits. Cela signifie que l'on se base sur la concentration la plus basse d'une substance pouvant être mesurée avec certitude à l'aide de tests standards. Cette nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

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