Nouveau règlement relatif aux teneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentaires
Le 5 mai 2023, le règlement (UE) 2023/915 de la Commission européenne concernant les « teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006 » a été publié.
Pourquoi un nouveau règlement était-il nécessaire ?
Quels sont les principaux changements ?
À partir de quand ce nouveau règlement est-il applicable ?
Pascal Brysse
Pourquoi un nouveau règlement était-il nécessaire ?
Le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission fixait les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et a été modifié à de nombreuses reprises. Afin d'améliorer la lisibilité des règles et d'élargir les définitions, la Commission européenne a décidé de l'abroger et de le remplacer par un nouveau règlement.
Les teneurs maximales actuellement fixées par le règlement (CE) n° 1881/2006 doivent être remplacées par ce nouveau règlement.
Quels sont les principaux changements ?
Voici les principaux changements :
- Les définitions de « denrée alimentaire », « exploitant du secteur alimentaire », « mise sur le marché », « consommateur final », « transformation », « produits non transformés » et « produits transformés » figurent à l'article 1er. Pour ces définitions, il est renvoyé au règlement 178/2002 et au règlement 852/2004.
- Une interdiction générale de décontamination s'applique à toutes les denrées alimentaires contenant des contaminants. Les denrées alimentaires contenant les contaminants mentionnés à l'annexe 1 ne peuvent donc pas faire l'objet de traitements chimiques délibérés visant à éliminer ces contaminants. Dans le règlement (CE) n° 1881/2006, cette interdiction ne s'appliquait qu'aux denrées alimentaires contenant des mycotoxines (art. 3, § 4).
- Des mesures transitoires sont prévues pour la mise sur le marché de certaines denrées alimentaires en ce qui concerne les limites maximales pour des contaminants spécifiques (art. 10).
- Pour la mélamine, le Codex Alimentarius a fixé, outre une teneur maximale pour les préparations pour nourrissons en poudre, une teneur maximale pour les préparations pour nourrissons liquides. L'UE a accepté cette teneur maximale et l'a intégrée dans le règlement.
À partir de quand ce nouveau règlement est-il applicable ?
Le règlement entre en vigueur le 25 mai 2023. Vous souhaitez en savoir plus sur les contaminants et l'interprétation des limites ? Contactez-nous. Nos experts AMNorman se tiennent à votre disposition.
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