Logos de recyclage et de tri : de l'ordre dans le chaos européen

Que dit la réglementation européenne ?

Les règles européennes relatives aux emballages et aux déchets d'emballages, autrefois fixées dans la directive 94/62/CE, ont depuis été remplacées par le PPWR (règlement sur les emballages et les déchets d'emballages, règlement (UE) 2025/40). En tant que règlement, celui-ci s'applique, contrairement à l'ancienne directive, directement et de manière identique dans chaque État membre, sans transposition en droit national. Néanmoins, comme décrit plus loin dans cet article, une période transitoire subsiste encore, notamment pour les logos de tri.

Responsabilité élargie des producteurs

Les producteurs paient une contribution pour la mise sur le marché d'emballages. Cette contribution est utilisée pour la collecte et le (partiel) recyclage ultérieur des emballages, par des organisations belges telles que Fost Plus et Valipac.

Les entreprises affiliées à Fost Plus peuvent apposer la marque « Point Vert » (The Green Dot) sur leur emballage, bien que cela ne soit pas obligatoire. D'autres pays, comme l'Espagne et Chypre, imposent quant à eux cette obligation. Chaque pays européen dispose de sa propre organisation, rattachée à l'organisation faîtière « The Green Dot ».

La France utilise le logo Triman

Le logo Triman est le logo de tri français. Toute entreprise qui vend des produits en France doit obligatoirement apposer ce logo sur son emballage. Tous les composants constituant l'emballage doivent y être repris. Auparavant, aucun autre logo de recyclage ou de tri ne pouvait figurer sur l'emballage, mais cette règle a été revue. D'autres logos peuvent désormais être apposés sur l'emballage s'ils sont légalement obligatoires dans un autre État membre.

Qu'en est-il des autres États membres ?

D'autres États membres, tels que la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne, n'ont pas de logos obligatoires imposés par l'Union européenne. Il existe cependant des organisations nationales qui proposent des suggestions, mais leur utilisation reste facultative. Dans d'autres États membres, comme l'Espagne et l'Italie, il existe en revanche des logos à usage obligatoire. En bref, il existe clairement un besoin d'uniformité entre les États membres.

À quoi ressemblent les projets pour l'avenir ?

Entre-temps, la situation s'est clarifiée : le PPWR (règlement sur les emballages et les déchets d'emballages, règlement (UE) 2025/40) a été adopté et est entré en vigueur. L'article 12 de ce règlement prévoit un système de tri harmonisé unique au niveau de l'UE, destiné à remplacer l'actuelle mosaïque de logos nationaux.

La Commission européenne doit encore fixer les pictogrammes définitifs par le biais d'un acte d'exécution ; l'obligation effective sur les emballages entrera en vigueur au plus tôt à partir du 12 août 2028. Vous souhaitez connaître le calendrier complet et ce que cela signifie concrètement pour votre emballage ? Lisez notre article détaillé sur les symboles de tri harmonisés du PPWR.

Comment AMNorman peut-il vous accompagner ?

Vous souhaitez savoir à quoi doivent ressembler les logos de recyclage et de tri et ce qu'ils doivent impérativement contenir ? Consultez notre offre de formations actuelle sur l'étiquetage, ou contactez-nous simplement.

Avez-vous déjà entamé la démarche d'étiquetage obligatoire ou facultatif des logos de tri, mais souhaitez tout de même faire vérifier cet emballage par un expert ? Les Normanistes de l'équipe Labelling se feront un plaisir de vérifier si ces logos de tri, combinés ou non à d'autres informations d'étiquetage, sont conformes aux règles nationales en vigueur dans les autres États membres.

N'hésitez donc pas à nous contacter, nous serons ravis de vous aider !