Proposition de modification législative sur les PFAS et modification de la législation relative aux matériaux plastiques

Quels sont les avantages des PFAS ?

Les substances per- et polyfluoroalkylées, en abrégé substances PFAS, présentent de nombreux avantages :

• résistantes à l'eau, aux graisses, à la saleté et à la poussière
• résistent bien à la chaleur et ne sont pas facilement attaquées par d'autres substances chimiques
• permettent aux liquides de bien s'écouler

Les PFAS sont notamment utilisées pour la fabrication de poêles avec revêtement antiadhésif ou pour rendre le papier résistant à l'eau et aux graisses, comme par exemple pour le papier sulfurisé et les boîtes à pizza.

Pourquoi voudrait-on interdire les composés PFAS ?

Les substances PFAS peuvent être nocives pour l'homme et l'environnement. Certaines substances endommageraient le système immunitaire et pourraient même provoquer le cancer.

Qu'en est-il de l'utilisation des PFAS dans d'autres pays ?

Aux Pays-Bas, une interdiction générale de l'utilisation des PFAS dans les emballages et les articles d'usage courant est déjà en vigueur depuis le 01/07/2022. Une période transitoire est prévue pour les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2023 et conformes à la réglementation néerlandaise sur les emballages et articles d'usage courant en vigueur jusqu'au 30 juin 2022. Ces produits peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. Une interdiction totale ne s'applique actuellement qu'au papier et au carton, comme les pailles et les boîtes à pizza.

Au Danemark, une interdiction est déjà en vigueur depuis juillet 2020. Il est donc possible que d'autres pays instaurent également une interdiction plus rapidement.

Quelles modifications ont été apportées à la législation relative aux matériaux plastiques destinés au contact alimentaire ?

Le règlement (UE) 10/2011 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été modifié à deux reprises au cours de l'année écoulée. L'approbation du PEF comme alternative au PET en constitue notamment une adaptation importante.

Les principales modifications expliquées brièvement :

1. Le retrait de l'autorisation d'utiliser la substance « farine et fibres de bois, non traitées » dans les matières plastiques. La raison en est que, selon un avis du comité scientifique européen, le bois ne peut pas nécessairement être considéré comme inerte, en raison de la présence d'une grande quantité de substances à faible poids moléculaire. De plus, l'avis n'indique aucune circonstance dans laquelle l'utilisation du bois dans les matières plastiques pourrait être considérée comme sûre, en raison des différences chimiques dans la composition des matériaux végétaux. La sécurité des migrants issus de ces matériaux doit donc être évaluée au cas par cas.

2. Par ailleurs, un avis favorable a été rendu concernant plusieurs nouvelles substances, sous réserve de limites d'utilisation et de migration spécifiques. On y remarque surtout la substance Polyéthylène Furanoate, en abrégé PEF. Le PEF est un polymère 100 % recyclable fabriqué à partir de matières premières renouvelables (sucres) issues de plantes. Il est recyclable et retient mieux le dioxyde de carbone que le PET classique. Un cola se conserve donc plus longtemps dans une bouteille en PEF.

Ce matériau constitue une alternative pour les boissons et emballages pour lesquels le PET n'est pas adapté. L'une des applications futures est la bouteille de bière en papier, dotée à l'intérieur d'un revêtement en PEF, comme alternative aux canettes revêtues de PET. À titre d'information : des poches à boire en PEF existent déjà.

Comment AMNorman peut-il vous aider ?

Avez-vous encore des questions après la lecture de cet article sur les modifications légales annoncées ou sur l'utilisation des PFAS en général ? Let's meet. Nos Normanistes sont à votre disposition.