Modification de l'AR relatif à la fréquence des inspections de l'AFSCA
Une modification a récemment été apportée concernant les fréquences d'inspection dans les secteurs de la viande et du poisson.
19 janvier 2023 - Publication de l'AR modifiant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale dans les secteurs de la viande et du poisson.
13 février 2023 - Les modifications relatives à cet AR sont entrées en vigueur.
Découvrez les changements dans ce blog.
Tim De Boeck
Quelles modifications ont été apportées ?
- La pondération des critères est désormais déterminée sur la base de deux critères au lieu de trois.
- Dès à présent, pour le critère 1, 30 points sont attribués si un système d'autocontrôle certifié ou, selon le cas, validé par l'agence, est présent dans l'établissement. Dans tous les autres cas, aucun point n'est attribué.
- Pour le critère 2, 50 points sont attribués si aucune mesure n'a été prise. Si c'est le cas, le nombre de base est réduit.
- Après un avertissement, la réduction est de 4 points, après 2 avertissements, la réduction est de 8 points. À partir de 3 avertissements et plus, la réduction est de 20 points.
- Après un procès-verbal d'infraction : réduction de 8 points, après deux procès-verbaux d'infraction, réduction de 20 points, à partir de trois procès-verbaux d'infraction, une réduction de 50 points est appliquée.
- L'établissement est classé, sur la base du total de points individuel, dans l'une des trois catégories.
C'est sur la base de ces catégories que les fréquences des inspections sont déterminées. Les modifications concernant le nombre de fréquences annuelles figurent dans l'aperçu ci-dessous.
| Fréquence d'inspection | Risque réduit cat 1 = 61-80 points |
Base cat 2 = 60-29 points |
Augmenté cat 3 = <29 points |
| Entreprise standard | 2 | 4 | 6 |
| Entreprise avec seulement 4 ETP | 1 | 2 | 4 |
Les modifications relatives à la durée d'inspection par type figurent dans l'AR, annexe I partie A.
- Pour les établissements exerçant plusieurs activités (annexe I), la durée minimale et maximale liée à ces inspections est multipliée par un coefficient.
- Par ailleurs, une inspection globale est réalisée par activité exercée dans l'établissement. Les autres inspections sont des inspections de suivi (déjà déterminées par le nombre d'inspections).
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