Nouvelle réglementation bio

Qu'est-ce qui va changer ?

Règles d'importation strictes

Étant donné qu'il n'existe aucun accord garantissant que le cahier des charges bio des pays hors UE correspond au règlement bio de l'UE, un produit biologique exporté vers l'UE est contrôlé selon le règlement européen. Dans ce cas, les règles sont donc exactement les mêmes pour un producteur de l'UE que pour un producteur hors UE.

Élargissement de la gamme de produits

Un certain nombre de nouveaux produits peuvent désormais obtenir une certification bio. Il s'agit notamment :

• du sel
• des huiles essentielles non destinées à l'alimentation humaine
• des gommes et résines naturelles
• du coton
• de la laine
• des peaux et cuirs non tannés
• de la cire d'abeille et des cocons de ver à soie

Changements pour les productions végétales

Des précisions ont été apportées concernant l'origine des semences et des plants utilisés. De plus, les exploitations agricoles doivent désormais obligatoirement cultiver des légumineuses, car elles sont importantes pour la fertilité du sol. À noter que l'agriculture hors sol, comme l'hydroponie, reste interdite.

Changements pour les productions animales

Les changements les plus notables concernent les conditions d'élevage de la volaille et des porcs. Le bien-être animal est désormais davantage pris en compte en ce qui concerne l'aménagement des bâtiments et des espaces extérieurs. Des restrictions sont également introduites concernant l'alimentation et l'achat de poussins non biologiques.

Changements pour la transformation des denrées alimentaires

Le plus grand changement concerne la production et l'utilisation des arômes. Seuls les arômes naturels dont 95 % proviennent d'une source unique restent autorisés (par exemple « arôme naturel de vanille »).

Étiquetage

Des assouplissements sont prévus concernant l'origine des produits : les produits portant la mention « Agriculture UE » peuvent contenir 5 % d'ingrédients provenant de hors UE (contre 2 % aujourd'hui).

Limitation du nombre d'organismes de certification

La certification de groupements de producteurs est désormais possible dans tous les pays. Un contrôle plus strict est appliqué : la taille de chaque exploitation et le nombre de membres du groupe sont ainsi limités, par exemple. Il est possible que de nouveaux changements soient encore apportés au nouveau règlement.

Date d'application

La date d'application initiale du règlement (UE) 2018/848 était le 1er janvier 2021, mais elle a été reportée d'un an en raison de la pandémie, au 1er janvier 2022 dans l'UE. Hors UE, la date d'application est le 31 décembre 2024.

• dans l'UE, les règlements européens actuels sont abrogés au profit du nouveau règlement bio européen à partir du 1er janvier 2022. Ce règlement est un règlement de base qui sera complété par des actes complémentaires. Ceux-ci détailleront et compléteront davantage l'application du règlement. Certains actes ont d'ailleurs déjà été publiés par la Commission européenne.
• hors UE, les opérateurs bénéficient d'une période de transition. Ils peuvent adapter leur activité au nouveau règlement entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.

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