Votre entreprise a reçu un procès-verbal (PV) de l'AFSCA ? C'est un moment marquant, mais pas une impasse. Avec la bonne approche, vous transformez les manquements constatés en améliorations concrètes et vous vous préparez au prochain contrôle.
Qu'est-ce qu'un PV de l'AFSCA ?
L'AFSCA travaille avec une échelle de sanctions : selon la gravité et la récurrence d'une infraction, un contrôle peut mener à un avertissement, un procès-verbal, une saisie de produits, une fermeture temporaire ou, en cas de récidive, un retrait d'agrément, d'autorisation ou d'enregistrement. Un PV est généralement dressé en cas d'infraction grave ou d'accumulation de manquements mineurs. Le PV est transmis au parquet. Si le procureur du Roi décide de ne pas engager de poursuites, ou si aucune décision n'intervient dans le délai prévu, le fonctionnaire compétent peut proposer un règlement administratif au contrevenant dans les 60 jours.
Pour quelles infractions l'AFSCA dresse-t-elle le plus de procès-verbaux ?
Selon les chiffres de l'AFSCA (rapport annuel sur les amendes administratives 2024), 76 % des dossiers de l'AFSCA sont établis dans le secteur de la distribution, notamment l'horeca, les magasins, les boulangeries, les boucheries et les cuisines de collectivité.
Les infractions les plus fréquentes concernent l'hygiène personnelle, l'autocontrôle, la traçabilité, la température des denrées alimentaires ainsi que l'hygiène générale et les conditions de conservation. Dans l'horeca, l'absence d'informations sur les allergènes, des équipements de lavage des mains insuffisants et des surfaces sales en contact avec les aliments constituent également des points d'attention importants.
Un procès-verbal est surtout dressé en cas de manquements graves ou lorsque des problèmes constatés lors d'un contrôle précédent n'ont pas été résolus lors d'un recontrôle.
Quelles sont les conséquences possibles ?
Un PV peut déboucher sur une amende administrative (généralement entre 200 et 40 000 euros, selon la gravité, l'impact sur la santé publique et la taille de l'entreprise). Dans des cas exceptionnels, il peut même mener à une procédure pénale.
De plus, un PV pèse souvent sur le suivi lors des contrôles suivants et peut, pour certaines activités B2C, jouer un rôle dans la publication des résultats d'inspection. Tout aussi important : le problème sous-jacent doit être traité en profondeur, afin qu'il ne se reproduise pas.
Comment AMNorman vous accompagne-t-il ?
Nos experts AMNorman vous aident à reprendre le contrôle de votre système de sécurité alimentaire après un PV :
- Une analyse approfondie des non-conformités constatées et de leurs causes sous-jacentes.
- Un plan d'action correctif concret et réalisable, adapté à votre activité et à votre capacité.
- La révision et le renforcement de votre système d'autocontrôle (HACCP, procédures, enregistrements) là où c'est nécessaire.
- Le coaching de votre équipe, afin que les améliorations s'ancrent réellement sur le terrain.
- La préparation et l'accompagnement en vue du prochain contrôle de l'AFSCA.
Vous souhaitez bien préparer le prochain contrôle ? Consultez également notre page sur la préparation à un contrôle inopiné de l'AFSCA.
AMNorman n'est pas un cabinet d'avocats. Nous nous concentrons sur l'aspect opérationnel et qualité. Votre avocat et nous-mêmes travaillons en étroite collaboration pour aboutir à une réponse juridique formelle complète.
Pourquoi AMNorman ?
Avec plus de 20 ans d'expérience en management de la qualité et sécurité alimentaire, nos experts AMNorman connaissent parfaitement les attentes de l'AFSCA. Nous réfléchissons de manière pragmatique, parlons le langage de l'inspecteur comme celui de votre équipe de production, et veillons à ce qu'un PV devienne le point de départ d'un système plus solide plutôt qu'un problème récurrent.
Questions fréquentes
Quand l'AFSCA dresse-t-elle un procès-verbal ?
Le PV est l'une des étapes de l'échelle de sanctions de l'AFSCA. Il est généralement dressé en cas d'infraction grave, d'accumulation de manquements mineurs ou lorsque des problèmes constatés n'ont pas été résolus lors d'un recontrôle.
Qu'advient-il d'un PV de l'AFSCA ?
Le PV est transmis au parquet. Si le procureur du Roi décide de ne pas engager de poursuites, ou si aucune décision n'intervient dans le délai prévu, le fonctionnaire compétent peut proposer un règlement administratif au contrevenant dans les 60 jours.
À combien peut s'élever une amende administrative de l'AFSCA ?
Généralement entre 200 et 40 000 euros, selon la gravité, l'impact sur la santé publique et la taille de l'entreprise. Dans des cas exceptionnels, un PV peut même mener à une procédure pénale.
Pour quelles infractions l'AFSCA dresse-t-elle le plus de PV ?
Selon l'AFSCA (rapport annuel sur les amendes administratives 2024), 76 % des dossiers concernent le secteur de la distribution. Les infractions les plus fréquentes portent sur l'hygiène personnelle, l'autocontrôle, la traçabilité, la température des denrées et l'hygiène générale et les conditions de conservation.
AMNorman offre-t-il une assistance juridique après un PV ?
Non, AMNorman n'est pas un cabinet d'avocats. Nous nous concentrons sur l'aspect opérationnel et qualité : analyse des non-conformités, plan d'action correctif, renforcement de votre système d'autocontrôle et préparation du prochain contrôle. Pour la réponse juridique formelle, nous travaillons en étroite collaboration avec votre avocat.
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